Interventions sur "l'article" de Serge Blisko

Il serait bon que la loi fixe les grandes orientations du code de déontologie. Tel est le sens de cet amendement qui vise à enrichir l'article 4.

Gardons-nous des débats simplistes. À en croire certaines tribunes dans la presse ou certains libelles que nous recevons, les personnes condamnées à deux ans d'emprisonnement pourraient systématiquement y échapper. L'article 33 du texte, dans la version du Sénat, fait l'objet d'un faux procès. Le port d'un bracelet électronique pendant un an est intenable, et toutes les missions d'évaluation sur le contrôle électronique ont montré que l'acceptabilité de ces systèmes décroissait avec le temps. Il n'est donc nullement question de libérer des assassins. Je tiens par ailleurs à rendre hommage, au nom du groupe SRC, aux ...