Interventions sur "injonction" de Serge Blisko

Le législateur n'a, a priori, aucune raison de se priver d'une mesure telle que l'injonction de soins, qui fait l'objet des articles 5 à 9. Nous avons cependant souligné dans la discussion générale l'extrême difficulté dans laquelle ces articles allaient mettre le monde de l'expertise psychiatrique et les juges de l'application des peines si d'aventure ils étaient adoptés. L'injonction thérapeutique suppose en effet une extrême précision dans ce que l'on cherche à obtenir ; à cet égard,...

Cet article additionnel fait obligation au Gouvernement d'établir, en relation avec les services compétents, un bilan de l'application de l'injonction de soins, à la fois qualitatif et quantitatif, avant l'entrée en vigueur des dispositions concernées, qui est fixée au 1er mars 2008 par le présent projet de loi. Neuf ans après la création de ce dispositif de suivi socio-judiciaire par la loi de 1998, un tel bilan s'impose. En effet, d'après les statistiques de la chancellerie, 1 066 justiciables se seraient vu imposer un suivi socio-judiciaire...

...correspondre à la réalité. Face au manque de moyens et au caractère quelque peu utopique du volontarisme avec lequel le Gouvernement envisage de créer 300 postes en six mois, l'amendement n° 87 vise à repousser au 1er mars 2010 l'application des dispositions du I de l'article 5 et celles de l'article 6. Il nous semblerait alors possible de disposer des moyens de recourir d'une façon sérieuse à l'injonction de soins.

regrette que la loi pénitentiaire n'ait pas été l'occasion d'un travail en amont sur l'aménagement des peines, ce qui aurait permis de trouver les moyens de mettre réellement en oeuvre l'injonction de soins prévue par la loi relative au renforcement de la lutte contre la récidive. La question des moyens se pose particulièrement à l'intersection de deux secteurs sinistrés, la justice et la psychiatrie, où le manque de candidats, le manque d'organisation, l'offre de soins reconnue comme insuffisante, surtout dans certaines régions, se font douloureusement sentir. Enfin, selon les termes de ...