Interventions sur "fraude" de Serge Blisko

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la protection de l'identité a pour but affiché de lutter contre le phénomène appelé génériquement usurpation d'identité. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, plusieurs types de fraude à l'identité coexistent : identité fictive créée de toutes pièces, échange d'identité entre deux complices, utilisation de l'identité d'une personne décédée ou d'un frère, d'une soeur, voire d'un jumeau un article est paru il y a une quinzaine de jours à ce sujet , ces dernières infractions, dites intrafamiliales, étant le plus souvent très difficiles à détecter. De telles fraudes sont souven...

... complexe qu'est l'usurpation d'identité, nous en venons tout à coup à faciliter les échanges commerciaux. Nous avons changé d'échelle, créant au passage une confusion entre des objectifs régaliens dont nous reconnaissons l'importance et d'autres, plus mercantiles, qui sont déjà pris en compte dans d'autres systèmes de vérification. Aux débuts du commerce sur internet, il y avait beaucoup de fraudes. Actuellement, afin de permettre un échange sécurisé, en particulier lors d'achats dépassant certains montants, il existe des mots de passe, des codes à utilisation unique qui peuvent être envoyés sur téléphone portable, des confirmations par mail, etc. Pour le commerce banal, nombre de systèmes de sécurisation existant déjà, je ne vois pas l'apport de cette nouvelle disposition, qui sera coûte...

On ne parle donc pas d'usurpation d'identité, pas plus que de fraude à la sécurité sociale, que je condamne tout autant que vous ! Il s'agit d'un contrôle de l'immigration. Voilà ce que vous signez, mon cher collègue ! Vous avez parfaitement le droit de le faire, mais nous avons quant à nous celui de crier, parce que vous êtes en dehors de tout ce qui fait les valeurs républicaines.