Interventions sur "carte d'identité" de Serge Blisko

... du 14 mars 2011 a créé l'infraction spécifique d'usurpation d'identité, en aggravant d'ailleurs les peines jusque-là applicables par le nouvel article 226-4-1 du code pénal. Par ailleurs, de nombreuses dispositions répressives existent déjà dans le code pénal, le code de procédure pénale, le code de la route et le code des transports. J'en viens maintenant au concept nouveau : la création d'une carte d'identité biométrique qui fait suite au passeport biométrique et d'un grand fichier national. Cette proposition de loi prévoit, dans son article 2, la création d'une carte d'identité biométrique, comprenant notamment les empreintes digitales des personnes, outre d'autres éléments tels que la taille et la couleur des yeux. L'article 3 crée une fonctionnalité supplémentaire qui pourrait être activée, de...

...s biométriques personnelles intangibles, immuables, inaltérables collectées, on ne pourra faire marche arrière. Monsieur le ministre, j'ai le regret de rappeler que la France n'a créé qu'une seule fois un fichier général de la population, c'était en 1940. Il fut d'ailleurs détruit à la Libération. Voici un extrait de la loi du 27 octobre 1940 de l'État français : « Obligation de détenir une carte d'identité à partir de seize ans, comportant les empreintes digitales et la photographie, et de déclarer tout changement d'adresse. Institution d'un fichier central de la population et d'un numéro d'identification individuel. » Ce fichier central, disais-je, a été détruit à la Libération. C'est donc bien depuis la période de Vichy que la France n'a pas connu et n'a pas voulu un tel fichage de sa population...

sur le modèle de celui qui existe, en effet, pour l'identification des chèques volés. Dans ce cas, seuls les commerces les plus importants auront les moyens d'y adhérer, et la protection des petits commerçants ne sera pas très bien assurée. Mettre les deux puces régalienne et commerciale sur la carte d'identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d'un voyageur muni d'un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d'instruction sur réquisition judiciaire. C'est donc à juste titre que certains craignent un traçage des indivi...

... du coin lorsque votre facture dépasse 150 ou 200 euros. Et pourtant il n'est écrit nulle part, dans aucune loi ou règlement, qu'il faille deux pièces d'identité dans ces cas-là. C'est simplement l'usage : si vous n'avez qu'une pièce d'identité et que le commerçant ne vous connaît pas bien, il vous demandera de revenir avec la deuxième pièce. Je crois que cette introduction du e-commerce sur une carte d'identité nationale est dangereuse à très court terme.

... à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans la base centrale ». Je le répète, le ministre de l'intérieur de l'époque, aujourd'hui Président de la République, avait bien précisé que si la pression exercée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre nous obligeait à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en allait pas de même pour la carte d'identité électronique, pour laquelle une réflexion devait être engagée. En d'autres termes, il considérait que le titre d'identité nationale n'était pas soumis aux mêmes exigences que le passeport, titre international permettant de voyager en dehors des frontières de l'Union européenne. Cette conception me paraît très juste : il ne faut pas faire tout et n'importe quoi au seul motif que la science le per...