Interventions sur "biométrique" de Serge Blisko

...a créé l'infraction spécifique d'usurpation d'identité, en aggravant d'ailleurs les peines jusque-là applicables par le nouvel article 226-4-1 du code pénal. Par ailleurs, de nombreuses dispositions répressives existent déjà dans le code pénal, le code de procédure pénale, le code de la route et le code des transports. J'en viens maintenant au concept nouveau : la création d'une carte d'identité biométrique qui fait suite au passeport biométrique et d'un grand fichier national. Cette proposition de loi prévoit, dans son article 2, la création d'une carte d'identité biométrique, comprenant notamment les empreintes digitales des personnes, outre d'autres éléments tels que la taille et la couleur des yeux. L'article 3 crée une fonctionnalité supplémentaire qui pourrait être activée, de manière fac...

...udence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ficher potentiellement 45 à 50 millions de personnes cette estimation a été avalisée par tous les interlocuteurs auditionnés en commission dans le seul objectif de lutter contre l'usurpation d'identité qui touche quelques dizaines de milliers de Français par an, peut-il être considéré comme proportionné ? Avoir toute la population en fiches biométriques n'est pas possible. Par ailleurs, il est légitime de s'interroger sur les futures utilisations d'un tel fichier. La lutte contre ce grave problème qu'est l'usurpation d'identité ne serait alors qu'un simple prétexte pour constituer un fichier général de la population. Celui-ci serait en outre construit sur des bases scientifiques et biométriques très importantes, allant bien au-delà du bertillo...

Nous arrivons au coeur de notre débat. Faisons l'hypothèse que la majorité créera le fichier central biométrique informatisé que nous n'approuvons pas : comment pouvons-nous faire en sorte que soient respectées les libertés individuelles et collectives et la vie privée des individus ? Nous nous retrouvons dans un monde orwellien où la biométrie

Je vous concède qu'il y a soixante ans, à l'orée de la guerre froide, les choses étaient différentes, mais je voulais être certain que vous suiviez bien mon raisonnement. (Sourires.) Comme nous sommes manifestement tous deux plutôt des littéraires, vous m'excuserez d'en venir au problème des bases biométriques dites « à liens faibles » : le sujet n'est pas facile et mes explications pourraient manquer de clarté. La technique informatique du lien faible empêche l'identification automatique à partir de données biométriques. Elle interdit par exemple de déterminer une identité civile inconnue à partir des seules empreintes digitales, tout en permettant de confirmer un lien entre une empreinte et un état ...

...nombreux, et personne, ici, ne songe à les défendre et, de l'autre, les « braves gens ». Il y a aussi des personnes qui, parce qu'elles exercent leurs droits syndicaux ou protestent, pourraient être dénoncées, alors qu'elles ne font qu'exercer leurs libertés, pour la sauvegarde desquelles elles sont d'ailleurs souvent obligées de se battre. Je rappelle tout de même que la création du passeport biométrique s'est faite sous une forte pression : nous avions été prévenus que nos concitoyens ayant besoin de voyager aux États-Unis devraient prochainement posséder un passeport biométrique. Cela a d'ailleurs donné lieu à une course contre la montre très pénible, compte tenu du grand nombre de passeports à imprimer dans un délai très court. Après un certain nombre d'aléas commerciaux, il a été reconnu que ...

...ère de libertés publiques, la CNIL et, surtout, le Conseil d'État. Un tel raccourci nous paraît peu satisfaisant, et l'ensemble des débats de cet après-midi ont montré que nous n'étions absolument pas sur la même longueur d'onde. Vous voulez créer une base de données informatisées généralisée qui permettra, lors du renouvellement des cartes d'identité, de passer de la carte plastifiée à la carte biométrique, comme on était passé du carton il doit rester de telles cartes chez les personnes âgées au plastique. Vous avez donc franchi un pas important, qui ne laisse pas de nous inquiéter, d'autant plus que vous avez cru bon d'ajouter une puce dite de services qui me paraît totalement inadéquate et inopportune quand il s'agit de fonctions régaliennes et de la délivrance d'un titre que l'on a dans son...