Interventions sur "PUCE" de Serge Blisko

...s avez choisi la pire des solutions, monsieur le ministre : le fichage général de la population. Le rapporteur, M. Philippe Goujon, avec l'appui du Gouvernement, a abandonné le choix de la technique du lien faible adopté en commission au Sénat. C'est là vraiment ma déception, même si je reconnais que nous avions eu des discussions difficiles à ce sujet avec le syndicat des exploitants de cartes à puce. Le fait que chaque empreinte soit reliée directement à une identité revient à créer un fichier exhaustif de la population française je mets à part les titres sécurisés pour les personnes étrangères , et il est anormal qu'un tel fichier puisse être utilisé à d'autres fins que la lutte contre l'usurpation. Toutes les limitations apportées par la CNIL, en particulier concernant les fichiers de p...

composée de deux puces distinctes. Si la puce dite « services » ou « vie quotidienne » est facultative, on ne peut que s'interroger sur ce détournement à des fins commerciales. Alors que nous étions dans le domaine régalien, avec ce problème très complexe qu'est l'usurpation d'identité, nous en venons tout à coup à faciliter les échanges commerciaux. Nous avons changé d'échelle, créant au passage une confusion entre d...

sur le modèle de celui qui existe, en effet, pour l'identification des chèques volés. Dans ce cas, seuls les commerces les plus importants auront les moyens d'y adhérer, et la protection des petits commerçants ne sera pas très bien assurée. Mettre les deux puces régalienne et commerciale sur la carte d'identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d'un voyageur muni d'un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d'instruction sur réquisition judiciaire. C'est donc à j...

L'existence de cette puce dite « commerciale » ou, par euphémisme, « vie privée », pose question. Je me tourne vers mes collègues qui connaissent ces problèmes bien mieux que moi, M. Martin-Lalande ou M. Tardy par exemple : il n'est plus possible aujourd'hui, en raison de toutes les techniques dont disposent les industriels de l'internet, d'acheter quoi que ce soit sans que cela ne se sache. Regardez les liens qui s'ouvre...

...r une base de données informatisées généralisée qui permettra, lors du renouvellement des cartes d'identité, de passer de la carte plastifiée à la carte biométrique, comme on était passé du carton il doit rester de telles cartes chez les personnes âgées au plastique. Vous avez donc franchi un pas important, qui ne laisse pas de nous inquiéter, d'autant plus que vous avez cru bon d'ajouter une puce dite de services qui me paraît totalement inadéquate et inopportune quand il s'agit de fonctions régaliennes et de la délivrance d'un titre que l'on a dans son sac à main ou dans son portefeuille et dont on a besoin pour un grand nombre des actes de la vie courante. Il suffit d'aller retirer un recommandé à la poste pour le savoir. Nous regrettons donc la création d'un tel fichier. M. le ministr...