Interventions sur "CMP" de Serge Blisko

...éremment. Malgré quelques ratés que le système COMEDEC devrait permettre de corriger, l'usurpation d'identité peut être combattue par des méthodes biométriques plus respectueuses de la protection des libertés individuelles. D'autres grands pays européens n'ont pas fait le choix que vous voulez imposer au Parlement cela mérite d'être rappelé sans se limiter à votre version un peu partisane de la CMP, monsieur le président de la commission des lois et le système que vous voulez mettre en place serait unique en Europe par son étendue et ses capacités intrusives. Vous avez parlé des garanties qu'offre la loi, mais il me revient en mémoire un exemple que nous avons souvent déploré, celui du suivi sociojudiciaire mis en place par la loi de 1998. Réservé à l'origine aux seuls délinquants sexuel...

vous n'ayez envie d'étendre votre système à d'autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais. Nous vous demandons donc instamment, eu égard au danger pour les libertés individuelles et les libertés publiques, de revenir à la raison, c'est-à-dire à la version adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat en seconde lecture et votée par une large majorité de la CMP.