Interventions sur "électronique" de Serge Blisko

...de gendarmerie, et 11 621 condamnations prononcées. Remarquons qu'en 2009, 351 000 cartes d'identité ont été déclarées perdues ou volées ainsi que 79 916 passeports. J'évoquerai d'abord le contexte de cette proposition de loi. Elle fait suite à plusieurs tentatives du Gouvernement ces dernières années. Ainsi, des avant-projets de loi ont été soumis à la CNIL : le projet INES identité nationale électronique sécurisée en mai 2005, et deux avant-projets « protection de l'identité » en octobre 2006 et en juillet 2008. Par ailleurs, le Sénat avait conduit, dès 2005, une mission d'information à l'initiative déjà de M. Lecerf, qui la présidait sur la nouvelle génération de documents d'identité et sur la fraude documentaire. La biométrie, nous le savons, est d'ores et déjà utilisée pour les passepor...

...ce n'a pas connu et n'a pas voulu un tel fichage de sa population. Je regrette que vous nous le proposiez aujourd'hui, par le biais d'une proposition de loi. Dernier aspect déplaisant, sur lequel vous avez glissé un peu rapidement, monsieur le rapporteur : cette proposition de loi est une opportunité pour faciliter les échanges commerciaux. Je ne suis pas contre le fait de sécuriser la signature électronique sur internet pour déclarer ses impôts ou payer une amende au Trésor public, mais la proposition de loi va au-delà du domaine régalien et de ses extensions budgétaires. La nouvelle carte nationale d'identité serait j'espère pouvoir parler au conditionnel

...risé, en particulier lors d'achats dépassant certains montants, il existe des mots de passe, des codes à utilisation unique qui peuvent être envoyés sur téléphone portable, des confirmations par mail, etc. Pour le commerce banal, nombre de systèmes de sécurisation existant déjà, je ne vois pas l'apport de cette nouvelle disposition, qui sera coûteuse. D'ailleurs, qui va payer cette deuxième puce électronique ? Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, le commerçant pourrait adhérer à un système central

...é. À partir des pages que vous consultez sur internet, on parvient à établir votre profil. Je ne parle pas d'une série policière, mais bien de ce qui se passe dans la réalité. Les moyens des hackers sont bien plus puissants que tout ce que l'on peut imaginer. Quant au problème de la liberté de choix, on nous assure qu'il sera possible de refuser de montrer sa carte nationale d'identité avec puce électronique à un commerçant. Soyons sérieux ! C'est une garantie que l'on vous demandera forcément si vous achetez un objet coûteux, de même que l'on vous demande aujourd'hui deux pièces d'identité au supermarché du coin lorsque votre facture dépasse 150 ou 200 euros. Et pourtant il n'est écrit nulle part, dans aucune loi ou règlement, qu'il faille deux pièces d'identité dans ces cas-là. C'est simplement l'u...

...age numérisée des empreintes digitales enregistrées dans la base centrale ». Je le répète, le ministre de l'intérieur de l'époque, aujourd'hui Président de la République, avait bien précisé que si la pression exercée par les États-Unis à la suite des attentats du 11 septembre nous obligeait à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en allait pas de même pour la carte d'identité électronique, pour laquelle une réflexion devait être engagée. En d'autres termes, il considérait que le titre d'identité nationale n'était pas soumis aux mêmes exigences que le passeport, titre international permettant de voyager en dehors des frontières de l'Union européenne. Cette conception me paraît très juste : il ne faut pas faire tout et n'importe quoi au seul motif que la science le permet. La tenta...