Interventions sur "vente" de Sébastien Huyghe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un texte qui touche beaucoup de Français. La vente à distance, dans sa forme ancienne comme dans sa forme actuelle, attire de très nombreux consommateurs. Les prix attractifs, la simplicité de commande, la possibilité de comparer prix et produits, mais également la large palette de marchandises proposées sont pour beaucoup dans ce succès. Il y a encore de cela quelques années, des entreprises comme La Redoute, Les 3 Suisses, Damart, Blanche Port...

...texte issu de l'Assemblée nationale, mais sans en remettre en cause la philosophie. Il a rappelé que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visait à mieux encadrer la commercialisation et l'utilisation des mini-motos, mini-quads et engins assimilés. L'article 1er réservait aux professionnels ayant signé une charte de qualité la commercialisation de ces engins et interdisait leur vente, cession ou location-vente aux mineurs. L'article 2 interdisait l'utilisation de ces engins en dehors de terrains adaptés et limitait encore davantage cette utilisation par les jeunes de moins de quatorze ans. Il prévoyait également la confiscation automatique de l'engin en cas de récidive. Le rapporteur a estimé que le Sénat avait globalement accepté le nouveau régime juridique proposé par l'As...