Interventions sur "transfert" de Sébastien Huyghe
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a quelques semaines, nous avons voté dans un climat majoritairement consensuel le texte relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Comme je l'avais dit à cette occasion, ce texte vient parachever la logique décentralisatrice qui régit la gestion de notre réseau routier. En transférant les parcs de l'équipement aux collectivités, nous corrigeons le déséquilibre qu'avait créé la loi du 13 août 2004 relative aux libe...
...t, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la volonté décentralisatrice imprègne depuis presque trente années les grandes politiques territoriales dans notre pays. Impulsée par Pierre Mauroy, la décentralisation a connu une étape essentielle à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin et de son gouvernement de 2002 à 2004. Ce que l'on a appelé « l'acte II » consistait à mettre en oeuvre un transfert massif de compétences de l'État au profit des collectivités territoriales et à établir une meilleure définition de leurs missions respectives, tout en renforçant la dynamique de l'intercommunalité.
...oût 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à la suite d'un débat intense et particulièrement soutenu. Les nombreuses dispositions pour lesquelles nous avons opté à l'époque relevaient d'une matière technique et visaient à clarifier les conditions dans lesquelles le pouvoir centralisé allait transmettre certaines de ses prérogatives aux collectivités. Parmi ces mesures figurait le transfert aux départements d'une partie du réseau routier national. Mais compte tenu de la particularité de la structure chargée de l'entretien et de la sécurisation de ces routes, les parcs de l'équipement, le législateur a voulu se donner le temps de la réflexion et de la concertation avant de transférer sa gestion aux collectivités. Celles-ci se retrouvaient face à de nouvelles charges, de nouvelles re...
