Interventions sur "garde des sceaux" de Sébastien Huyghe

Le garde des sceaux et le rapporteur ont déjà répondu sur le fond aux arguments développés par Dominique Raimbourg dans sa motion de rejet préalable. Je me contenterai donc d'évoquer quelques points. Tout d'abord, j'ai du mal à comprendre que les membres du groupe socialiste proposent cette motion de rejet préalable ce soir, alors que, lors du vote de ce projet de loi en première lecture, ils s'étaient abstenus, mo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi portant réforme de la garde à vue tel que modifié par le Sénat. En réalité, comme vient de l'indiquer notre excellent rapporteur Philippe Gosselin, ce texte n'a été amendé qu'à la marge, d'où la question posée de savoir si nous pouvons nous satisfaire d'un vote conforme à celui du Sénat. Avant de répo...

Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous l'aurez compris, ce texte est le fruit d'un compromis et, comme tous les compromis, il ne satisfait véritablement personne. C'est peut-être ainsi que l'on trouve la ligne de crête entre les intérêts contradictoires que j'évoquais il y a quelques instants mais, de ce fait, l'occasion était trop belle pour l'opposition, pour le Parti socialiste en particulier, de s'engouf...