Interventions sur "équipement" de Sébastien Huyghe

...ent d'une matière technique et visaient à clarifier les conditions dans lesquelles le pouvoir centralisé allait transmettre certaines de ses prérogatives aux collectivités. Parmi ces mesures figurait le transfert aux départements d'une partie du réseau routier national. Mais compte tenu de la particularité de la structure chargée de l'entretien et de la sécurisation de ces routes, les parcs de l'équipement, le législateur a voulu se donner le temps de la réflexion et de la concertation avant de transférer sa gestion aux collectivités. Celles-ci se retrouvaient face à de nouvelles charges, de nouvelles responsabilités, mais sans nécessairement disposer des moyens de les honorer. Ce texte vient corriger ce déséquilibre et normaliser l'administration du réseau routier. Le rapporteur Charles de la Ve...