Interventions sur "trust" de Sandrine Mazetier

Cet article concerne une structure qui nous est totalement étrangère, les trusts. Fidèle à sa grande capacité à nous raconter des histoires, le rapporteur général nous fait découvrir d'une manière passionnante l'origine des trusts en remontant jusqu'aux croisades. Le récit en est fascinant.

On ne sait pas en effet si les dispositions de l'article s'appliqueront aux trusts détenus par des résidants, aux personnes fiscalement domiciliées en France. Concernent-elles les seuls biens situés sur le territoire français, quelles sont les opérations visées, et surtout comment être sûr que ces dispositions s'appliqueront réellement et que nous aurons les informations nécessaires à l'application de cet article qui, je le répète, nous satisfait ?

Je vous remercie de votre générosité dans l'application de l'article 58-1 du règlement. Vous avez choisi, et le règlement vous y autorise, d'interrompre la discussion générale sur cet article 6 qui aborde, pour la première fois, la question des trusts. Nous avions une série de questions. Si j'ai pu en poser quelques-unes, aucun autre de mes collègues n'a pu le faire. Nous aimerions au moins savoir si nous obtiendrons des réponses. Comme vous êtes directement passé à la discussion des amendements sans même donner la parole au rapporteur pour qu'il puisse me répondre, je me permettais de faire ce rappel au règlement.

...personnes morales ; Mme Lagarde avait, à l'époque, donné des garanties. Or, un an et demi plus tard, la loi de modernisation de l'économie a étendu la possibilité de constituer une fiducie aux personnes physiques et ouvert aux avocats la qualité de fiduciaires. Comme l'article 6 a pour objet de créer une fiscalité particulière pour ces structures opaques et jusqu'à présent épargnées que sont les trusts, j'ai trouvé important le propos de notre collègue, selon lequel nous avions créé, avec les fiducies et surtout avec leur ouverture aux personnes physiques, des structures opaques, des trusts qui n'en portent pas le nom.