Interventions sur "téléchargement" de Sandrine Mazetier

...rticle 2 pour des faits concernant une oeuvre ou un objet protégé dont tous les ayants droit résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié. C'est donc seulement quand tous les ayants droits d'une oeuvre sans exception sont domiciliés dans un paradis fiscal qu'ils cesseront d'être protégés par les dispositions du projet de loi. Or les sites de téléchargement légaux dont la HADOPI favorisera la promotion la labellisation, dirait le rapporteur sont pour l'essentiel domiciliés fiscalement dans des paradis fiscaux européens, notamment au Luxembourg.

C'est donc à l'étranger qu'ils acquittent leur TVA. Il en va ainsi du service iTunes d'Apple, qui couvre 60 % du marché du téléchargement légal, et d'Amazon MP3, et qui ouvrira dans le courant du mois. Le projet de loi vise donc à promouvoir des entreprises qui privent les contribuables français des recettes de la TVA. Prend-on la mesure de ce que représente cette perte ? Non content de refuser le principe de la contribution créative, le Gouvernement encourage l'évasion fiscale. Bravo ! (Les amendements nos 146 et 148, successivem...

...Oui, j'aime les artistes, leur pertinence et leur impertinence. Certains, dont je me sens moins proche, ont aussi signé cette pétition, telle Lorie, l'inspiratrice de la « positive attitude » de M. Raffarin. Sur le site de son fan club, on peut lire : « L'an 2000 est une année décisive pour Lorie, Le titre Près de moi , qui ne trouve pas preneur tout de suite en maison de disques, est proposé en téléchargement sur internet. Une pratique encore très rare. Moins de trois mois plus tard, la chanson a obtenu un nombre de téléchargements record. Lorie devient la première artiste française à émerger du Net. » (« Vive Lorie ! » sur les bancs du groupe SRC.) À croire qu'à l'époque, elle n'était pas opposée au téléchargement, puisque elle le proposait même gratuitement !