Interventions sur "profession" de Sandrine Mazetier

... l'allégeance et donc la nationalité, cela ne représente en aucun cas une masse de 7 millions d'emplois. Nos collègues sénateurs ont ainsi unanimement décidé de commencer modestement à remettre un peu d'ordre et de rationalité, en supprimant les conditions de nationalité qui restreignent encore aujourd'hui sans la moindre justification l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de rappeler la portée de cette proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat, qui concerne 7 professions, et ne remet absolument pas en cause les réglementations qui leur sont afférentes. C'est un modeste mais bon début, puisque le champ couvert par la proposition de loi adoptée au Sénat ne concerne que 2,8 % de l'emploi en Fra...

Cet amendement nous permet de revisiter l'histoire. C'est un des charmes de la proposition de loi rapportée parDaniel Goldberg. En effet, l'interdiction pour les étrangers d'exercer la profession de débitant de boissons remonte à une loi du 9 novembre 1915. On voit bien le contexte : c'est la guerre, et on ne veut pas que nos soldats soient saoulés par l'étranger ! Mais nous ne sommes plus du tout dans le même contexte, et notre amendement vise donc à supprimer cette disposition qui n'a plus lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à corriger un effet rétroactif de la loi HPST. Il est de faible portée puisque seules treize personnes sont concernées : il s'agit de diplômés non européens lauréats du concours permettant d'exercer la profession de chirurgien-dentiste, à qui on oppose une nouvelle disposition de cette loi alors que celle-ci n'avait pas été promulguée ni même votée quand ils se sont inscrits au concours.

Il fait partie des propositions d'ouverture de diverses professions aux professionnels extracommunautaires. Il s'agit ici des entreprises , associations et établissements de pompes funèbres. Aujourd'hui, la direction en est réservée aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, en raison de restrictions liées à l'histoire et à une vision de la salubrité publique largement surannée. Plus rien ne justifie qu'u...

...ême pour les membres du comité de rédaction d'une édition de publications destinées à la jeunesse. Les dispositions exigeant strictement la nationalité française datent de 1947 et 1949 : elles ne nous semblent pas conformes au droit communautaire, et à l'ère de la dématérialisation de l'information et d'internet, elles sont de toute façon parfaitement surannées. Nous proposons donc d'ouvrir ces professions aux étrangers, communautaires ou non.