Interventions sur "port du voile" de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rappelait notre collègue Jean Glavany, nous avons participé loyalement et assidûment à la mission d'information sur le port du voile intégral. Nous avons découvert l'existence du voile intégral, il y a quelques années, au moment de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan. Il n'existait alors ni en France ni ailleurs. Je précise que le voile intégral n'est pas la burqa afghane. L'objectif de la mission d'information était de comprendre pourquoi le voile intégral était apparu dans notre pays et comment il était poss...

...important que notre mission soit informée sur ce point. Peut-être pourrions-nous, Monsieur le président, avoir un échange avec ce que l'on appelait les « Renseignements généraux » car nous nous sommes souvent interrogés sur ce point sans jamais poser la question aux services compétents. Je remercie M. Xavier Darcos d'avoir souligné l'importance de s'entendre préalablement sur la signification du port du voile intégral, puisque c'est, en effet, de là que tout découle. C'est la première question à laquelle il nous faut répondre avant d'envisager quelque circulaire, résolution, loi d'interdiction, partielle ou totale, que ce soit. Le port du voile intégral traduit-il une offensive politique ? Une dérive sectaire ? Dans ce dernier cas, on pourrait peut-être s'inspirer des recommandations de la Mission in...

Parmi les outils utilisables, vous avez cité la résolution, que nous avons depuis peu à notre disposition, mais vous avez été très brève sur le sujet. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Pour respecter le principe d'égalité, la proposition de loi évoquée par notre collègue Glavany ne devrait-elle pas inclure dans les violences faites aux femmes, outre le port du voile intégral, des pratiques telles que l'interdiction d'appartenir à tel ou tel groupe ? Dans ce cas, jusqu'où faudrait-il aller ? Enfin, si vous avez été très convaincante sur les limites et les contraintes de la prohibition, pouvez-vous préciser votre pensée au sujet de l'encadrement ?