Interventions sur "passeport" de Sandrine Mazetier

...océdés techniques, et il importe donc que nos entreprises puissent valoriser leur technologie dans le contexte de cette bataille ! Vous allez même jusqu'à citer l'industrie allemande et la bataille qu'elle mène pour imposer au niveau mondial une solution européenne plutôt qu'américaine. C'est parfaitement exact, à ceci près que la CNIL, dans son avis de 2007, rappelait que l'Allemagne délivre des passeports biométriques sans pour autant constituer de fichiers. Il est des arguments dont on pourrait se passer car, dès que l'on gratte un peu, on découvre qu'ils ne portent pas autant qu'ils en ont l'air. Vous nous proposez donc de transformer l'ensemble des Français en têtes de gondole. Ce n'est pas du tout la vision que nous avons du peuple français ni des missions régaliennes de l'État. Si vous avez...

...du territoire, a souhaité prendre le temps de la réflexion avant de mettre en oeuvre le projet d'identité nationale sécurisée. « Il a ainsi déclaré devant les préfets, le 20 juin 2005 : Ce chantier a fortement évolué ces derniers mois et il va impacter en profondeur et durablement la vie quotidienne des Français. Or, si des dispositions européennes nous obligent à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en va pas de même pour la carte d'identité électronique. Je ne veux donc pas que l'on s'y engage sans avoir pris le temps nécessaire pour réfléchir à toutes ses conséquences. Il ne s'agit pas de revenir sur des évolutions qui sont, pour certaines, nécessaires, mais de bien mesurer où l'on veut aller, sous quelles conditions et à quel prix . » On ne saurait mieux définir les préc...

L'article 5 ter introduit la possibilité pour des opérateurs économiques notamment des commerçants de consulter le fichier central créé à l'article 5, dont nous venons de débattre, afin de vérifier la validité de la carte nationale d'identité ou du passeport présenté par un acheteur. L'habilitation prévue par la commission des lois du Sénat a été supprimée en commission par un amendement du Gouvernement. Devant l'absence totale de garantie, notamment en raison du champ très large des personnes qui pourront accéder au fichier central, nous souhaitons vivement que la possibilité d'accès pour des opérateurs privés soit rendue absolument impossible. Nou...