Interventions sur "ofii" de Sandrine Mazetier

...fau y reviendra. Je suis néanmoins surprise qu'alors que, le 14 octobre dernier, vous faisiez des annonces portant sur 2011, monsieur le ministre, on ne retrouve, ni dans les priorités budgétaires ni dans le bleu, les moyens de conduire ces mesures. Je suis choquée que nos collègues considèrent comme parfaitement normal que la politique d'intégration soit quasiment totalement dans les mains de l'OFII, c'est-à-dire assez loin de notre contrôle. On ignore ce qui se passe. On sait que beaucoup de crédits déconcentrés dans les préfectures sont à nouveau aspirés. La fongibilité infinie des crédits permet de faire de l'intégration une variable d'ajustement en cours d'exécution budgétaire. En tout cas, cette baisse des crédits est un mauvais signal et le fait que la réduction soit continue jusqu'en ...

... raison que nous ne comprenons toujours pas, nos propositions ont été repoussées par la majorité, alors qu'elles visaient à sanctionner plus durement ces employeurs indélicats. À l'article 74, nous avons déposé plusieurs amendements, à cause de ce que Mme Dati appellerait une inflation extrêmement importante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, les taxes désormais perçues par l'OFII au moment de la délivrance d'un premier titre de séjour ou de son renouvellement ne cessent d'augmenter. L'alinéa 3 prévoit ainsi d'augmenter de 75 % le montant de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors de la délivrance d'un premier titre de séjour. Nous ne comprenons pas une telle inflation ni pourquoi les étrangers qui nous rejoignent en toute légalité devraient être soumis à une te...

Il s'agit de l'affectation du produit de ces taxes. Rien ne justifie qu'il soit versé à l'OFII au lieu d'abonder le budget général.