Interventions sur "internaute" de Sandrine Mazetier

...un droit voisin. Il précise que la Haute autorité doit apprécier l'existence, l'accessibilité et le contenu de cette offre. Il nous semble en effet paradoxal que la numérisation et la diffusion d'une oeuvre qui ne serait pas disponible sous forme légale soient sanctionnées. L'adoption de cet amendement ne devrait pas poser de problème. D'ailleurs, le début des échanges d'oeuvres est le fait des internautes eux-mêmes qui n'en faisaient pas commerce, mais les diffusaient afin de les faire connaître à d'autres publics. Nous ne sommes pas du tout orthogonaux à l'esprit du projet de loi que vous défendez et que nous combattons. Cet amendement ne présente aucune difficulté. Nous attendons la réponse de Mme la ministre et du rapporteur.

M. Lefebvre se trompe quand il dit que le groupe UMP se range à l'avis du rapporteur. En réalité, même des amendements acceptés par le rapporteur n'ont pas été repris dans cette version finale du texte HADOPI. Ainsi, la suspension de l'abonnement n'entraîne plus la suspension du paiement de l'abonnement pour les internautes victimes d'un détournement de leur adresse IP. Martine Billard et d'autres de nos collègues ont démontré à maintes reprises qu'un tel détournement était tout à fait possible et que ceux qui en seront victimes subiront une double peine : d'une part, la suspension d'un abonnement qu'ils continueront à payer, d'autre part, les démarches longues et compliquées qu'il leur faudra entreprendre pour réc...

...ndée, ce qui sera synonyme de beaucoup d'angoisse. La Commission avait formulé un certain nombre de recommandations, d'observations et de critiques sur la proportionnalité de la sanction. Mais aucune d'entre elles n'a été prise en compte. Madame Marland-militello, vous êtes convaincue que la HADOPI constituera une protection, à la fois pour les auteurs et les créateurs et pour la vie privée des internautes. Je vous ai sentie sincère.

Je ne dis pas qu'il faut renoncer à en constituer : je souligne que les droits fondamentaux des internautes et la protection de leur vie privée ne sont pas garantis.

... de l'Élysée ou plus exactement le conclave de l'Élysée entre des personnes qui étaient auparavant d'accord entre elles n'ont pas ouvert cette négociation aux utilisateurs. Après que l'on nous eut refusé d'évaluer ce projet de loi et son application, après que l'on nous eut refusé que figure dans la HADOPI un représentant de la CNIL, il serait incroyable que l'on refuse aux utilisateurs, aux internautes, de siéger dans le collège de cette Haute autorité, alors que l'on connaît à l'avance les limites auxquelles elle est confrontée. Les internautes savent mieux que personne les dangers de ce dispositif. Ils pourront peut-être éclairer la Haute autorité lors de ses délibérations. Ils connaissent les dangers, les dérives et les limites du dispositif que vous tentez de mettre en place et dont on a ...

...adame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, répondez-nous ! Quid de la présomption d'innocence pour les abonnés mis en cause, qui seront pénalisés alors qu'ils ne seront souvent pas coupables de téléchargement ? Il faut trouver des garanties, des moyens, comme ceux que nous proposons avec cet amendement. Son adoption grandirait l'ensemble de cette assemblée et montrerait au public, aux internautes, à leurs familles et à tous ceux qui, dans ce pays, ne s'attendent pas à ce qui va leur arriver, que vous avez mesuré l'ampleur des décisions que vous êtes en train de prendre. Adopter cet amendement serait un petit pas, mais un pas quand même dans la bonne direction.

Ce n'est pas la faute des internautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est du grand escamotage.Voilà probablement la plus grande malhonnêteté de la campagne que vous menez ! Permettez-moi ensuite, à quelques semaines des élections européennes, de m'étonner du peu de cas que vous faites du cadre européen dans lequel nous évoluons désormais.