Interventions sur "indice" de Sandrine Mazetier
2 interventions trouvées.
...ussi, en regard de ces dernières, assumer des charges sociales particulièrement lourdes. La non-prise en compte de ces charges dans le calcul du prélèvement introduit un biais dans l'appréciation de la richesse effective des territoires et conduirait à ponctionner uniformément des communes qui ont les mêmes ressources, mais pas les mêmes charges. Cet amendement propose donc de mettre en place un indice synthétique de ressources et de charges, en cohérence d'ailleurs avec le système proposé pour la répartition du reversement défini dans ce même article. Cet indice combinerait le potentiel financier de la commune membre ou le potentiel fiscal de l'établissement public de coopération intercommunale avec le revenu moyen par habitant de la commune membre ou de l'établissement public de coopération i...
...ources, plus il ou elle doit assumer des charges, et plus il serait logique qu'elle perçoive des dotations du FPIC. Ce qui est possible mais pas certain. La logique de péréquation part justement du principe inverse : en fonction des charges qu'elle doit assumer, moins une commune a de ressources, plus elle doit pouvoir bénéficier de la solidarité. L'amendement propose donc de mettre en place un indice synthétique de ressources et de charges, en cohérence d'ailleurs avec le système proposé pour le premier niveau de répartition du reversement défini dans ce même article. Cet indice combinerait le potentiel financier de la commune membre ou le potentiel fiscal de l'établissement public de coopération intercommunale avec le revenu moyen par habitant de la commune membre ou de l'établissement publi...
