Interventions sur "identité" de Sandrine Mazetier

et luttent avec une égale intensité contre l'usurpation d'identité.

Ils n'étaient pas contre l'objectif de lutter contre l'usurpation d'identité mais ils refusaient la disproportion et les dangers induits par ce fichage généralisé. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui luttent contre l'usurpation d'identité et, de l'autre,

Le Gouvernement, qui se déguise derrière cette initiative parlementaire, s'obstine à passer en force. Il devrait plutôt prendre acte du regard extrêmement négatif, en matière de lutte contre l'usurpation d'identité et de protection des libertés individuelles et collectives, que le Parlement de la France a, presque unanimement, jeté sur la technique contenue dans l'article 5, auquel nous nous opposons une nouvelle fois.

...t avait condamné la technique du « lien fort », qui ouvre la porte à l'utilisation abusive du fichier central. Celle du « lien faible », que le groupe SRC a défendue en juillet dernier, lors de la première lecture, et que le Sénat vient de rétablir, fait encore l'objet d'un débat. Celui-ci n'oppose pas la droite et la gauche, mais deux manières de protéger nos concitoyens contre les usurpateurs d'identité dont une seule garantit les libertés individuelles. M. Urvoas a rappelé que 340 sénateurs ont rejeté l'amendement du Gouvernement. J'ajoute que 127 d'entre eux appartiennent au groupe UMP.

Monsieur le président, mes chers collègues, toutes les victimes méritent notre attention, même si elles sont peu nombreuses. Cela dit, je suis quelque peu surprise, monsieur le ministre, que, s'agissant des victimes d'usurpation d'identité, vous ayez cité les chiffres d'un organisme privé et non ceux de l'Observatoire national de la délinquance, pourtant mentionnés par le rapport du Sénat, lequel fait état, pour 2009, de 13 900 faits constatés en matière de fraude documentaire et à l'identité, enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Le nombre de condamnations est plus faible, mais ce chiffre n'en est pas moins fia...

Cette proposition de loi simplifiera-t-elle la vie des Français, ainsi que l'a annoncé le ministre, et leur fournira-t-elle une double sécurité ? Nullement. Au contraire, pendant quinze ans au moins, ceux dont l'identité aura été usurpée par quelqu'un qui aura déposé ses propres empreintes avant eux vivront un véritable enfer. Quinze ans, c'est la durée que vous nous avez indiquée avant la destruction des données, monsieur le ministre, durée qui ne figure d'ailleurs pas dans la proposition de loi. Non, cette proposition de loi sert à créer un fichier généralisé de la population française, satisfaisant ainsi le v...

Cet amendement de repli permet d'exclure l'utilisation de la carte nationale d'identité pour des transactions commerciales ou bancaires sur internet. En effet, la majorité permet que s'opère un véritable mélange des genres. Le rapporteur et le ministre ne nous ont d'ailleurs rien répondu sur les risques évoqués par Serge Blisko. Il est proprement hallucinant qu'un même support serve de document officiel de la République française et contienne une puce commerciale. Nous parlons tout...

Nous aimerions avoir des réponses à nos questions. Monsieur le rapporteur, vous nous parlez d'un service rendu par l'État à des opérateurs privés visant à fiabiliser l'identité d'un consommateur éventuel : comment ce service sera-t-il rémunéré par ces opérateurs ? En effet, la création d'un fichier aura un coût pour les contribuables en dehors du celui qu'ils paieront en termes de libertés publiques et de liberté individuelles. Or vous êtes incroyablement muets à ce sujet. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

...ues qu'a apportées Serge Blisko sur le lien faible, mais il est évident que cette technologie est bien plus protectrice et tout aussi efficace que le fichier que vous proposez de créer. Au reste, je rappelle à M. le ministre que l'un de ses prédécesseurs Place Beauvau qu'il servait à l'époque en tant que directeur de cabinet , Nicolas Sarkozy, s'était exprimé sur ce point au sujet du projet d'identité nationale électronique sécurisée. Ses propos figurent dans le rapport du sénateur Lecerf, : « Les enjeux sont tels que M. Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a souhaité prendre le temps de la réflexion avant de mettre en oeuvre le projet d'identité nationale sécurisée. « Il a ainsi déclaré devant les préfets, le 20 juin 2005 : Ce chantier a forte...

L'article 5 ter introduit la possibilité pour des opérateurs économiques notamment des commerçants de consulter le fichier central créé à l'article 5, dont nous venons de débattre, afin de vérifier la validité de la carte nationale d'identité ou du passeport présenté par un acheteur. L'habilitation prévue par la commission des lois du Sénat a été supprimée en commission par un amendement du Gouvernement. Devant l'absence totale de garantie, notamment en raison du champ très large des personnes qui pourront accéder au fichier central, nous souhaitons vivement que la possibilité d'accès pour des opérateurs privés soit rendue absolument...

Il faut assumer ses choix politiques ! Certains pays se sont munis de puces donnant, à partir d'un seul numéro, un tas d'informations sur un tas de gens. Cela ne fait pas partie de la culture française et de notre identité nationale, mais si c'est ce que vous voulez, pourquoi ne prenez-vous pas vos responsabilités ? Pourquoi instaurer ce fichage généralisé par une simple proposition de loi ? Le ministre de l'intérieur devrait être présent pour répondre aux questions de la représentation nationale ! L'usurpation de l'identité est certes un vrai problème, mais la loi LOPPSI vient d'aggraver les peines encourues. Pou...