Interventions sur "fiscalité" de Sandrine Mazetier

...que tout bon résultat qu'il pourra fournir au Président de la République est bon à prendre, y compris pour sa progression dans la carrière. Comme il semble qu'un remaniement ultime se prépare, qu'il réfléchisse à ce qu'il peut apporter à un Président de la République, dont chacun sait qu'il compte se représenter. Quoi de mieux que de pouvoir lui dire : j'ai fait quelque chose pour rééquilibrer la fiscalité du capital par rapport à celle du travail. Dans ces conditions, je pense, monsieur le ministre, que vous devriez donner un avis favorable à cet amendement.

... avait déposé sur le sujet de la fiducie. À l'origine, la fiducie était réservée aux seules personnes morales ; Mme Lagarde avait, à l'époque, donné des garanties. Or, un an et demi plus tard, la loi de modernisation de l'économie a étendu la possibilité de constituer une fiducie aux personnes physiques et ouvert aux avocats la qualité de fiduciaires. Comme l'article 6 a pour objet de créer une fiscalité particulière pour ces structures opaques et jusqu'à présent épargnées que sont les trusts, j'ai trouvé important le propos de notre collègue, selon lequel nous avions créé, avec les fiducies et surtout avec leur ouverture aux personnes physiques, des structures opaques, des trusts qui n'en portent pas le nom.