Interventions sur "déchéance" de Sandrine Mazetier

Je l'évoquais en présentant la motion de rejet préalable, la déchéance de nationalité envisagée par l'article 3 bis est l'un des aspects les plus préoccupants de ce texte et pas seulement au regard de la constitutionnalité des dispositions prévues. Christophe Caresche et Jean-Pierre Dufau ont rappelé ce qu'a dit le Conseil constitutionnel en 1996 lorsqu'il a admis l'extension des motifs de déchéance au terrorisme. Dans son arrêt, il réaffirmait simultanément que, au...

...e voire supprimée. Je le dis sans détours : la France n'est pas favorable à des politiques de bannissement. » Est-ce la parole de la France et du Gouvernement qui a des valeurs différentes selon les périodes, ou les vérités qui changent d'un ministre à l'autre ? Mentir à la représentation nationale ou bafouer la signature de la France, cela relève-t-il à vos yeux de la haute trahison, voire de la déchéance de nationalité ? Le 17 juin 2008, Brice Hortefeux déclarait : « La directive traite de la situation des enfants mineurs isolés sans papiers. Contrairement à certains pays, la France ne les renvoie pas dans leur pays d'origine. Le projet de directive vise à atténuer cette possibilité en exigeant des garanties mais, là non plus, cela ne change rien pour la France. » En réalité, la directive prévoi...