Interventions sur "contre l'humanité" de Sandrine Mazetier

...tatut des consignes verbales ? Quant au fond, s'agissant de la preuve d'un génocide, considérer comme une condition substantielle la démonstration de l'existence d'un plan concerté visant à exterminer des populations civiles ou à massacrer la population de tel ou tel village n'a aucun sens. Notre objectif commun est de lutter le plus efficacement possible contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité. Or, l'article 7 du statut de Rome car c'est d'abord de lui qu'il est question ici stipule : « Aux fins du présent statut, on entend par crime contre l'humanité l'un des actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque », ce qui est aussi clair que possible. En revanche, faire de l'existence ...

Il s'agit d'affirmer le devoir, y compris pour des fonctionnaires d'État, de désobéir à un ordre manifestement illégal. Cette disposition nous a été inspirée par la jurisprudence du procès Papon. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le caractère manifestement illégal de l'ordre de commettre un génocide ou un autre crime contre l'humanité figurant dans le statut de Rome. En effet, le texte ne mentionne pas le caractère manifestement illégal de l'ordre de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité, pas plus que le code pénal. Or l'article 33 du statut de Rome exonère de sa responsabilité pénale individuelle l'auteur d'un crime s'il a agi sur ordre. Néanmoins, cette exonération ne joue pas si l'ordre était manifestement il...