Interventions sur "concerté" de Sandrine Mazetier
2 interventions trouvées.
L'expression « plan concerté » est reprise de la charte du tribunal de Nuremberg du 8 août 1945. De fait, lors de la Seconde Guerre mondiale, il y avait bien eu un plan concerté. En revanche, l'expression n'a pas été employée par le tribunal de Tokyo et elle ne figure ni dans le statut de Rome ni dans les statuts des deux tribunaux internationaux ad hoc créés pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Certes, l'expression exi...
...e. Jean-Jacques Urvoas a donc recherché le texte additionnel qui date du 8 juin 1977. S'il est vrai qu'il y a, dans son article 1er, une définition qui vise les « forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées », pour autant cette esquisse ne recoupe pas totalement l'amendement proposé, même en le rapprochant de l'article 3 commun aux conventions de Genève de 1949 qui évoque plus largement « les conflits armés auxquels participent un ou plusieurs groupes armés non gouvernementaux ». C'est si peu clair que le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a ressenti le besoin de contribuer, par des jugements e...
