Interventions sur "commerçant" de Sandrine Mazetier

...À chaque amendement de cet ordre, les parlementaires sont pris pour des enfants attendant le père Noël, rôle tenu ici par un FISAC irréel, qui viendrait déverser dans les communes des sommes destinées à préserver les petits commerces qui seront exposés par l'article 27 à la concurrence sans frein de la grande distribution. « Ne vous inquiétez pas, nous dit-on, le FISAC sera là pour indemniser les commerçants en cas de travaux dans les centres-villes, pour préempter des baux, pour acheter des terrains ! » On nous prend pour des « neuneus » et cela commence à bien faire ! Face à cet amendement du Gouvernement, qui, au mépris de toute prudence, de respect même à notre égard, fait obligation au FISAC de prendre en charge plutôt que de lui donner la possibilité de le faire, je suis très en colère. Je vo...

... tout à l'heure, les CDEC, vous allez maintenant payer très cher pour la petite marge de manoeuvre que donne ce droit de préemption renforcé. C'est la même chose pour les baux commerciaux. Avec les décrets tant attendus de la loi Dutreil, les communes ont, certes, la possibilité de récupérer des baux commerciaux. Mais elles n'auront qu'un an pour gérer les stocks, les personnels et revendre à un commerçant, sans pouvoir négocier le prix du loyer. Tout cela coûtera fort cher aux communes,

...er. Les petits amortissements proposés à travers l'utilisation du FISAC sont bien peu de chose comparativement aux sommes importantes que vous engagerez, mes chers collègues, parce que vous voudrez résister au déferlement des grandes surfaces, des hard discounters dans vos villes, dans vos coeurs de bourg, dans vos périphéries de ville. Vous voudrez agir et montrer à vos concitoyens et aux rares commerçants qui résisteront que vous faites quelque chose. Cela vous coûtera cher et vous serez obligés d'augmenter les impôts locaux. Grande réussite ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)