Interventions sur "bénévole" de Sandrine Mazetier

...e type d'infraction. En outre, le CESEDA ne prévoit pas d'exempter de poursuites, ce qui nous semblerait juste, une action menée quand la dignité ou l'intégrité physique d'un étranger est en cause. Certains d'entre vous se sont exprimés sur ce sujet avec des mots touchants, précis et justes, notamment Mme Hostalier. À nos yeux, le régime des exemptions devrait être étendu à tous les salariés et bénévoles des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Bien que les centres d'hébergement d'urgence ou d'action sociale prennent part au service public et soient, à ce titre, aisément contrôlables, ceux qui y travaillent se sentent quotidiennement en danger, du fait de la politique d'intimidation menée par le Gouvernement, laquelle vise à augmenter...

Tel est l'objet de l'article 2, que je demande à mes collègues de prendre pour ce qu'il est : une tentative de clarifier la situation, sans complaisance aucune vis-à-vis des trafiquants, mais avec toute la compréhension que méritent les bénévoles et les grands réseaux associatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)