Interventions sur "audience" de Sandrine Mazetier

En fait, avec l'alinéa 2, c'est un peu comme si vous proposiez à Mme Alliot-Marie de travailler dans l'antichambre du bureau de M. Hortefeux. Cela n'a strictement aucun sens. Du reste, comme l'a rappelé Étienne Pinte, la Cour de cassation a par trois fois, en avril 2008, jugé qu'il devait y avoir différenciation stricte et absolue entre un lieu privatif de liberté et une salle d'audience du ministère de la justice. Elle a très clairement rappelé que « à proximité » ne signifie pas « au sein » des centres de rétention administrative. Ce serait faire fi de ces avis et des principes essentiels fondant le droit à un procès équitable que de tolérer la présence de salles d'audience au sein de lieux privatifs de liberté. D'ailleurs, les magistrats refusent de s'y rendre.

... que je partage totalement le point de vue exprimé à l'instant par M. Pinte, je ne reprendrai pas arguments qu'il a développés. Je tiens cependant à indiquer au rapporteur et au ministre, qui signalaient des contradictions, que les alinéas 3 et 4 contredisent l'alinéa 2. En effet, vous vous apprêtez, chers collègues de la majorité, à dépenser beaucoup d'argent public pour construire des salles d'audience impraticables au sein des centres de rétention administrative, tout en sachant parfaitement que les magistrats n'y mettront pas les pieds. Ouvrant maintenant la possibilité de recourir à la visioconférence, vous prévoyez donc ceinture et bretelles et montrez ainsi que vous ne croyez pas une seconde à ce qui est écrit à l'alinéa 2.