Interventions sur "abattement" de Sandrine Mazetier

Il est proposé, par cet amendement, de réduire le niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus. Cet abattement considérable est présenté historiquement comme un moyen d'éviter une double imposition des dividendes versés, qui, soumis à l'impôt sur les sociétés avant leur distribution, ne devraient pas subir un second prélèvement lorsqu'ils sont versés aux détenteurs du capital. Cette justification est largement remise en question. E...

rend totalement injustifiée l'application, ensuite, d'un abattement de 40 % sur les dividendes qui pourraient être distribués à raison du bénéfice qu'elles constituent.

et il est arrivé à près de 100 000. Cela tombe bien car c'est exactement le seuil au-dessus duquel nous vous proposons d'imposer les legs de ces contrats d'assurance-vie. Nous vous proposons non pas de les taxer à partir du premier euro, mais d'abaisser l'abattement à 100 000 euros, au lieu de 152 500 euros. Quant à la taxation que nous vous proposons, elle n'est pas non plus prohibitive. La vérité est souvent dans la moyenne. Penchez-vous sur la moyenne des montants transmis et vous verrez que notre proposition ne s'abattrait pas sur les classes moyennes, bien au contraire puisqu'elle permettrait d'alléger leur fardeau fiscal qui est décidément bien lourd.