Interventions sur "STIF" de Sandrine Mazetier

Je comprends, monsieur le rapporteur général. Mais en l'occurrence, il n'est pas question de répartition entre les entreprises et les ménages : il s'agit de revenir sur le dispositif initialement prévu pour financer en partie la SGP et la future Grande boucle et qui était assis sur les plus-values immobilières réalisées. Il n'était pas injustifié que tous les bénéficiaires de plus-values soient taxés. Mais au nom de quoi des ménages seraient-ils taxés à travers l'assiette de la TSE qui est calée sur la taxe d'habitation ? D'autant que cette dernière n'a pas été révisée depuis Mathusalem et est parfaitement injuste. Il est en effet de notoriété publique que les éléments de confort prêtés à certains logements ne sont plus du tout en rappo...