Interventions sur "organique" de Rudy Salles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Cet après-midi, le vote sur les séries d'amendements nos 3487 à 3508 et nos 3421 rectifié à 3442 rectifié, portant article additionnel après l'article 7, a été réservé à la demande du Gouvernement, en application de l'article 96 du règlement. En outre, le Gouvernement a demandé la réserve de la discussion d...

Nous sommes dans le cadre de la discussion de la loi organique. Or les amendements dont il est question ne sont pas du ressort d'une loi organique.

...r soit bien claire, je vais vous donner lecture du communiqué de presse signé par lui et qui a été diffusé hier : « Le président de l'Assemblée nationale a pour mission de veiller au respect de la Constitution et du règlement et peut refuser le dépôt d'amendements qui leur sont contraires. « En vertu de ce pouvoir, M. Bernard Accoyer a déclaré irrecevables 1 015 amendements sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. « Une partie de ces amendements, 433, sont manifestement contraires à l'alinéa 3 de l'article 127 du règlement, qui interdit d'introduire dans un projet de loi organique des dispositions ne revêtant pas de caractère organique. « D'autres, 577, attribuent des droits spécifiques à des députés en fonction de leur circonscripti...

Je vais maintenant appeler, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi organique.

Monsieur le président Ayrault, je suis en mesure de vous fournir un relevé précis des cas où le dépôt d'amendements a été refusé sur le fondement de l'article 127 du règlement. Comme je vous l'indiquais tout à l'heure, ces cas sont rares puisqu'il y en a eu cinq depuis 1971. Le 25 novembre 1971 : projet de loi organique relatif aux incompatibilités parlementaires. Le 25 mai 1984 vos amis étaient au pouvoir : projet de loi organique relatif au Conseil économique et social.

Le 4 avril 1990 vos amis étaient au pouvoir : projet de loi organique sur le financement des campagnes électorales. Le 28 mars 1991 vos amis étaient toujours au pouvoir : projet de loi organique sur le statut de la magistrature. Le 12 décembre 2006 : projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Cette rareté n'a rien de surprenant. Ce nombre doit être rapproché du nombre relativement peu élevé de lois o...

Monsieur le président Sandrier, cette dernière remarque n'a rien à voir avec l'examen de la loi organique. Je suis effectivement, comme vous, député de la nation et député de ma circonscription. Mais je rejoins évidemment votre appel à la sérénité. Nous devrions tous partager ce point de vue.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1 146) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. (nos 1111, 1 146)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 20 novembre à neuf heures trente : Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'article 25 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 20 novembre 2008, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma