Interventions sur "bilatérale" de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention de partenariat signée à Alger le 4 décembre 2007 s'appuie sur un document-cadre de partenariat qui fixe pour cinq ans les priorités de la coopération bilatérale. Ce document, établi pour la période 2007-2011 entre la France et l'Algérie, est un instrument au service de la construction et de la consolidation d'un partenariat d'exception. Le Sénat a adopté, le 20 juillet dernier, le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention qui est aujourd'hui soumis à notre examen. Si les gouvernements français et algérien affirment leur volonté de dével...

...rancophonie, mes chers collègues, avant toute chose, je me réjouis, au nom des députés du Nouveau Centre, de l'inscription à l'ordre de jour de ce texte, qui nous permet aujourd'hui de débattre dans cet hémicycle de l'accord signé le 26 novembre 2007 avec le Gouvernement de la République de Chine pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Dans ce domaine, les relations bilatérales entre nos deux pays, sont régies depuis près d'un quart de siècle par un accord, signé le 30 mai 1984, qui nécessite une réelle mise à jour. Depuis, la Chine s'est en effet engagée fortement dans le commerce international en adhérant à la Convention de Washington, applicable depuis 1993 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, pu...