Interventions sur "ARS" de Rudy Salles
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 11 mars 2009 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mercredi 18 mars, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 11 mars 2009, à cinq heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
