Interventions sur "élection" de Rudy Salles
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1 146) et du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. (nos 1111, 1 146)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement sur le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. La parole est à Mme Martine Billard.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement sur le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (nos 851, 884). La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
