Interventions sur "t2a" de Roland Muzeau

L'article 42 prévoit de porter la part de la tarification de l'activité des hôpitaux à 100 %. Nous ne sommes pas favorables à cette généralisation, pour deux raisons : la T2A sous-évalue les activités de service public assurées par l'hôpital

Ne soyez pas si pressée, madame la ministre ! et elle présente un caractère inflationniste incontestable. Les missions de service public spécifiques de l'hôpital formation des médecins, urgences, dont sont exonérées les cliniques privées sont insuffisamment rémunérées dans le cadre de la T2A

... longs séjours et des actes spécifiques comme les soins de suite et le travail social. C'est la raison pour laquelle les cliniques privées qui en ont la possibilité refusent de prendre en charge ces patients, préférant des patients nécessitant des actes techniques et peu de soins de suite. L'hôpital public, lui, est tenu d'accueillir tous les patients, ce qu'au demeurant il assume. En outre, la T2A entraînera inévitablement un dérapage des dépenses, risque déjà souligné en 2005 dans un rapport de l'IGAS. La Cour des comptes, dans son dernier rapport de 2006 sur la sécurité sociale, écrivait que la T2A comporte intrinsèquement un risque inflationniste important, car elle fait disparaître la régulation budgétaire qui s'appliquait aux établissements bénéficiant de la dotation globale. L'applic...