Interventions sur "télécom" de Roland Muzeau
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... ne doit pas échapper à notre attention. J'en rappelle le titre car vous commettez une erreur, voire un abus, en le réduisant à ce qu'il n'est pas : la proposition de résolution prévoit « la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Le champ de la commission d'enquête n'est donc en rien restreint à une seule entreprise. Le champ exact de notre proposition englobe, comme le précise son intitulé, France Télécom et l'ensemble des secteurs de l'économie nationale. Bien évidemment, l'exposé des motifs de la proposition part de la situation de France Télécom, car c'est...
On y reviendra au cours des débats. Que disent les organisations syndicales ? Elles disent qu'elles demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire afin d'étudier l'impact des restructurations permanentes et de la gestion des ressources humaines à France Télécom-Orange sur les suicides de fonctionnaires et de salariés qui sont survenus dans cette entreprise, dont l'État je le rappelle demeure le principal actionnaire. Seule une commission d'enquête, avec la hauteur de vue nécessaire, serait à même de faire la lumière sur ces tragiques événements et d'indiquer les directions qui, au-delà des nécessaires mesures d'urgence, seraient susceptibles de rem...
et constaté par ailleurs que l'intitulé de la proposition de résolution était large puisqu'il y est prévu une commission d'enquête sur la situation à France Télécom « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Cet intitulé montre que cette commission d'enquête pourrait porter sur d'autres entreprises, sans exclure France Télécom. La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, présidée par Mme Marisol Touraine, avait déjà prévu dans son programme de travail des auditions relatives à France Télécom mais elles s'inscrivai...
