Interventions sur "secteurs" de Roland Muzeau

...ntion. J'en rappelle le titre car vous commettez une erreur, voire un abus, en le réduisant à ce qu'il n'est pas : la proposition de résolution prévoit « la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Le champ de la commission d'enquête n'est donc en rien restreint à une seule entreprise. Le champ exact de notre proposition englobe, comme le précise son intitulé, France Télécom et l'ensemble des secteurs de l'économie nationale. Bien évidemment, l'exposé des motifs de la proposition part de la situation de France Télécom, car c'est l'objet même de nos préoccupations...

...n et à sa mission. Tel est le fondement de notre démarche. C'est pourquoi le 7 octobre 2009, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête « sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Le rapporteur a souligné que notre proposition était conforme en tous points à la loi et au Règlement de notre assemblée. C'est exact. Alors pourquoi la contester ? L'amendement qu'a présenté M. Jean-Frédéric Poisson vise à la création d'une commission d'enquête « sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d'organisation du travail et des métho...

et constaté par ailleurs que l'intitulé de la proposition de résolution était large puisqu'il y est prévu une commission d'enquête sur la situation à France Télécom « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Cet intitulé montre que cette commission d'enquête pourrait porter sur d'autres entreprises, sans exclure France Télécom. La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, présidée par Mme Marisol Touraine, avait déjà prévu dans son programme de travail des auditions relatives à France Télécom mais elles s'inscrivaient dans une perspective plus large, ...

Certes, mais je n'ai jamais dit que je serais opposé à une modification de l'article unique tendant à le compléter par les mots : « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ».

...erie sont libres, les propositions qui semblent en résulter ne me semblent pas des plus pertinentes, telle celle tendant à une meilleure formation des managers à manager. Afin de répondre aux reproches faits par la majorité et relatifs au champ de la commission d'enquête, je propose un amendement visant à compléter le titre de cette commission d'enquête par les mots : « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie ». Notre groupe soutient cette proposition d'amendement et rejette les propositions de la majorité qui constituent un détournement de notre initiative.