Interventions sur "salariale" de Roland Muzeau

...acophonie ambiante et de l'inefficacité pour les salariés de tout ce qui a été adopté ici même ; ensuite, le RSA. Ironie de l'histoire, nos débats se déroulent dans une période touchée par la crise boursière internationale dont les coûts s'élèvent déjà, selon certains spécialistes, à 20 000 milliards de dollars. Alors que plusieurs dizaines de conventions collectives ont aujourd'hui des grilles salariales où le premier échelon démarre en dessous du SMIC et qu'un tiers des SDF sont des gens qui travaillent, ces sujets mériteraient que l'on s'y attarde. Nous serions en droit d'attendre autre chose que des débats menés à la hussarde, au rythme des caprices présidentiels. Vous noyez l'Assemblée sous une avalanche de textes législatifs, sans doute pour mieux en étouffer l'expression démocratique. À c...

...aire fructifier. Que peuvent bien attendre nos concitoyens des nouvelles mesures que vous proposez en terme de stimulation du pouvoir d'achat et de relance de la croissance ? Surtout, pourquoi serait-il possible de distribuer du revenu sous forme de dividendes, alors que ce serait exclu sous forme de salaires ? L'idée que vous défendez souvent, selon laquelle la compétitivité impose la rigueur salariale mais peut s'accommoder de largesses en matière de dividendes, ne s'appuie sur aucun argument économique sérieux, sinon que les rémunérations non salariales ne paient pas de charges sociales, du côté de ceux qui les versent, et paient moins d'impôts, du côté de ceux qui les reçoivent. A l'échelle d'une entreprise, on peut certes avoir le sentiment d'un jeu gagnant-gagnant, puisque les employeurs ...

La participation et l'épargne salariale vont de pair avec le creusement des inégalités de revenus. Nous sommes favorables à un tout autre dispositif: indexer les salaires sur les gains de productivité des entreprises, seule véritable garantie de la progression réelle du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. S'agissant de votre réforme du SMIC, nous partageons là encore les réticences et les objections exprimées par nombre d'org...

..., sur lesquels il reste possible d'exercer d'amicales pressions, que de devoir être soumis à une décision politique qui prendrait éventuellement en compte les attentes et les besoins de nos concitoyens. Je m'attarderai pour finir sur les deux dernières dispositions de votre projet de loi, qui se présentent sous des dehors particulièrement vertueux puisqu'il s'agirait de relancer les négociations salariales, tant au niveau des branches que de l'entreprise, par la mise sous condition des allégements généraux de cotisations patronales. Malheureusement, une fois de plus, vous mettez sensiblement plus d'empressement à sanctionner les personnes privées d'emploi qui peinent à en retrouver qu'à contraindre les entreprises à respecter leurs obligations en termes de négociation salariale. Vous nous avez d...

... sera même peut-être l'interdiction de tout coup de pouce. Cette solution qui, quoi que vous en disiez, ne pèse pas sur les entreprises ni sur l'emploi des moins qualifiés, et qui aurait de toute façon été compensée par les baisses de charges comme a dû en convenir Éric Heyer économiste à l'OFCE, doit être privilégiée. Loin d'entretenir un processus généralisé de ralentissement de la progression salariale à l'intérieur des entreprises, elle pourrait utilement doper la revalorisation et la progression de l'ensemble des grilles salariales.

...upations majeures de M. Larcher, disais-je, préoccupation partagée par les organisations syndicales, hormis quelques organisations patronales, notamment la CGPME, était qu'un certain nombre d'obligations faites aux employeurs, concernant notamment les négociations collectives, la négociation annuelle, le bilan sur l'évolution des salaires entre les hommes et les femmes, ce qu'on appelle l'égalité salariale, toutes ces questions inscrites dans la loi, qui ont leurs implications jusque dans certaines branches professionnelles n'avancent pas, ou avancent trop lentement, ce qui est une véritable catastrophe dans l'entreprise. Ainsi, depuis vingt-cinq ans, des lois ont été votées pour instaurer une réelle égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes, mais rien n'a bougé, ou si...

Nous avons encore voté, il y a quelques mois seulement, une énième loi sur l'égalité salariale homme-femme, mais elle n'aura pas plus de succès que les précédentes, car elle est simplement incitative, comme les autres, et n'oblige à aucun résultat. Ces questions sont extrêmement préoccupantes. Vous avez parlé, madame la ministre, avec l'élan que nous vous connaissons, de « la pureté de ce texte ». Il est très loin d'être pur, vous le savez fort bien, il est même quelquefois assez immoral...

L'amendement n° 145 va vous plaire, j'en suis sûr ! La question salariale, comme celle du pouvoir d'achat, s'est largement imposée en tête des préoccupations de nos concitoyens. Sur ce point au moins, nous sommes tous d'accord. Malgré les études statistiques qui reflètent en partie seulement la réalité de la situation témoignant de l'amélioration de la situation financière des Français, ces derniers ont majoritairement le sentiment que leurs conditions de vie se s...

...ste de la population. À trop vouloir abaisser encore et toujours le coût du travail, à trop vouloir flexibiliser un marché du travail qui n'est pas en reste vis-à-vis des autres pays européens, vous produisez de l'emploi précaire à tout va, du temps partiel imposé, du sous-emploi et du surchômage. À refuser, au nom de la compétitivité, d'agir sur la répartition des revenus en menant une politique salariale active, vous entretenez la fuite en avant du capitalisme de casino (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avec ses pluies de superprofits, mais aussi ses lots de sacrifices humains et sociaux : demandez ce qu'ils en pensent aux salariés d'Airbus. Au lieu de privilégier la hausse du SMIC et, donc, la revalorisation des bas salaires, au lieu d'inciter, dans ...

Comme la participation, le nouveau régime des heures supplémentaires aggravera les inégalités salariales et, en individualisant la rémunération de chacun, privera collectivement les salariés de toute perspective de revalorisation de leurs salaires. Sachant ce que vous ne savez peut-être pas, chers collègues

...es hôtels-cafés-restaurants, de l'habillement, du commerce, nous envisageons de réserver le bénéfice du nouveau dispositif d'heures supplémentaires aux salariés des entreprises relevant de branches professionnelles dont les minima salariaux conventionnels sont inférieurs au SMIC. Tel est l'objet de notre amendement n° 145, qui accompagne utilement les entreprises dans leur démarche de négociation salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Non, dans le Canard enchaîné, mais vous ne voulez tout de même pas que je vous en fasse la lecture ! Madame la ministre, nous savons qu'outre la réduction des cotisations et contributions salariales, y compris celles de l'assurance chômage et de retraite complémentaire, votre projet de loi crée une réduction forfaitaire de cotisations patronales. C'est ce dispositif, contenu dans les alinéas 33 à 39 de l'article 1er, que notre amendement tend à supprimer. La réduction forfaitaire de cotisations patronales en réalité, c'est une franchise sera, aux termes de votre dispositif, réservée au...

Cet amendement tend à réserver le bénéfice de la nouvelle déduction forfaitaire prévue par votre projet aux entreprises menant des politiques salariales et de l'emploi vertueuses. Nous ne soulignerons jamais assez combien les salariés de ce pays souffrent de ne pas voir leur travail reconnu à leur juste valeur et correctement rémunéré, notamment au regard des gains de productivité que leur qualification et l'exercice de leurs compétences permettent à leurs entreprises d'engranger. Parler de croissance économique et de travail en négligeant les ...

...r l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives aux heures supplémentaires aboutissent à des conclusions divergentes. Pour contrebalancer cette pression sur les salaires et les effets inégalitaires du dispositif et pour éviter que ce texte ne coupe court, dans les entreprises et les branches professionnelles, à tout dialogue et à toute politique générale et individuelle de revalorisation salariale, notre amendement n° 148 propose de conditionner le bénéfice de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisation sociale patronale au titre des heures supplémentaires, aux seules entreprises ayant satisfait à leur obligation annuelle de négocier sur les salaires dans les conditions visées aux articles L132-12 et L132-17 du code du travail.