Interventions sur "réseau" de Roland Muzeau

Cet amendement est plus important qu'il n'y paraît car toutes nos propositions qui visaient à transférer les infrastructures du réseau de transports au STIF ont été censurées au titre de l'article 40. Nous proposions que le réseau soit conçu par le STIF et que celui-ci en pilote la maîtrise d'ouvrage. Autant de propositions qui sont passées à la trappe de la recevabilité financière. C'est pourquoi à l'alinéa 2, après le mot « élaborer », nous proposons d'insérer les mots « en étroite concertation avec le syndicat des transport...

Avec l'intervention de mon ami Pierre Gosnat, vous l'aurez compris : nous nous opposons à la logique qui sous-tend la création du réseau prévu à l'article 2. Relier les seuls pôles de développement jugés stratégiques au coeur de la capitale ne constitue pas un projet cohérent de développement du territoire francilien. Vous devriez pouvoir l'entendre. Comment accepter que la Défense, Saclay, Roissy et Orly bénéficient d'une desserte rapide et que le reste du territoire francilien soit marginalisé et délaissé, sans que les commune...

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le réseau toucheront des zones beaucoup plus larges, qui seront en outre affectées par une hausse du foncier et devront éventuellement gérer...

L'amendement n° 206 vise à augmenter les ressources du STIF par la hausse des recettes du versement transport. Comme chacun le sait, le nouveau réseau de transport aura un coût pour l'autorité organisatrice des transports franciliens. Je crains que ce coût soit conséquent et dérape faute d'un nombre suffisant de voyageurs, comme certaines études le font apparaître, ce qui aurait pour conséquence d'établir une sélection par les ressources pour l'accès à ce réseau. Quel que soit le niveau des recettes, le STIF devra, lorsque le réseau Grand Pari...

... de protection de l'environnement et, par cet amendement, nous vous demandons d'en faire autant en ce qui concerne les procédures d'expropriation. En effet, cet article prévoit la mise en place d'un dispositif juridique dérogatoire au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet de réseau de transports du Grand Paris n'est absolument pas recevable. Nous comprenons bien que, derrière cette volonté de faire vite, l'objectif est de donner encore plus de pouvoir à la Société du Grand Paris, à l'aménageur qui cherche à alimenter le financement du réseau de transports, probablement par beaucoup de spéculation au détriment des habitants. Cette situation conduit également à déposséder l...