Interventions sur "psychosociaux au travail" de Roland Muzeau

...ion de la commission d'enquête, mais il a conclu son propos, invoquant les dispositions du Règlement intérieur prévoyant que la commission permanente compétente se prononce également sur « son opportunité », en considérant qu'elle n'est pas démontrée. Il a également laissé entendre que, s'il ne tenait qu'à lui, on pourrait aussi bien en rester au format de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, dont les travaux ont été suspendus dans l'attente de notre décision sur la création de la commission d'enquête. Si l'on peut comprendre la préférence de notre rapporteur, on se doit d'observer que la mission d'information n'a pas le même objet que la commission d'enquête proposée. Par ailleurs, le rapporteur a abordé « l'opportunité » de la création de la commission. Mais faudrait-il prévoir l'...

et constaté par ailleurs que l'intitulé de la proposition de résolution était large puisqu'il y est prévu une commission d'enquête sur la situation à France Télécom « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Cet intitulé montre que cette commission d'enquête pourrait porter sur d'autres entreprises, sans exclure France Télécom. La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, présidée par Mme Marisol Touraine, avait déjà prévu dans son programme de travail des auditions relatives à France Télécom mais elles s'inscrivaient dans une perspective plus large, son objet étant la souffrance au travail. Je n'accepte pas l'amalgame entre les deux pour évacuer notre demande. Au total, notre groupe souhaite exercer son droit de tirage, notre demande est fondée et les conditio...