Interventions sur "normale" de Roland Muzeau

...e marché du travail, en portant atteinte au caractère protecteur du CDI. Un objectif central poursuivi par le patronat depuis des années est désormais atteint par le truchement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle. Dans ce contexte, on se demande encore de quelle utilité est le rappel qu'on voudrait de principe selon lequel « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail ». À la lecture du texte, le CDD et le contrat de travail temporaire apparaissent bel et bien comme des formes à vos yeux tout aussi « normales » de la « relation de travail ». Vous vous contentez en effet simplement de les soumettre à quelques nouvelles règles d'information, en recul sur le droit positif. Nous aurons l'occasion de revenir plus en détail sur le contenu ...

Au principe selon lequel un contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, votre projet de loi substitue la formule : « Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail. » Pour nous, il ne s'agit de rien de moins que d'une façon habile de faire perdre sa généralité au CDI et de normaliser, de manière implicite, le recours aux contrats précaires, qui perdraient alors leur statut d'exception. Admettez à tout le moins que la formule est incomplète et qu'elle ne rend pas justice à la forme juridique actuelle du contrat à durée indéterminée...