Interventions sur "modifié" de Roland Muzeau
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...onne organisation du service et qu'en tout état de cause il est toujours possible de décider de ne pas faire grève, conformément aux explications apportées par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité devant les membres de la commission. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les deux amendements. Puis, la commission a adopté l'article 5 ainsi modifié. Article 6 : Désignation d'un médiateur par les parties au conflit Conditions d'organisation d'une consultation sur la poursuite de la grève Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de suppression de l'article de M. Alain Vidalies. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté deux amendements de M. Roland Muzeau et de M. Yves Cochet v...
...c plus de justesse le contenu réel du projet de loi, jugeant que celui-ci ne traite ni du dialogue social ni de la continuité du service public. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a adopté l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi modifié.
