Interventions sur "mixité" de Roland Muzeau

Au regard de la spécificité et de la sensibilité de certains quartiers, objets depuis plus de vingt ans, au titre de la politique de la ville, de mesures particulières destinées notamment à favoriser la mixité sociale, les sénateurs ont jugé utile de prévoir que les dispositions de l'article 20, permettant la requalification du contrat de location des locataires du parc HLM en contrat de location de trois ans non renouvelable pour dépassement des plafonds de ressources, ne devaient pas s'appliquer aux logements situés en zone urbaine sensible. Nous n'entendons pas revenir sur cet apport du Sénat, tout...

...main la politique de la ville qu'il élabore de l'autre en s'appuyant entre autres sur l'ANRU et les CUCS. La main droite ne peut pas ainsi ignorer la main gauche, souligne la Fondation qui fait observer qu'en favorisant l'entrée de personnes en difficulté dans les quartiers d'habitat social fragiles, la mise en oeuvre du droit au logement risque d'invalider les efforts déployés pour promouvoir la mixité sociale. Cette tension demeure extrêmement forte à l'heure actuelle, ajoute le rapport, dans un contexte d'affaiblissement progressif, voire d'abandon, des politiques qui cherchaient à promouvoir la mixité. La Fondation recommande donc au Gouvernement de ne pas faire voter une loi en contradiction avec la politique de la ville menée par l'État, notamment dans les quartiers qui bénéficient des pr...

...molition de la barre où ils habitent sans payer de surloyer. Dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain, on ne peut pas dire que le seul relogement possible pour que les familles échappent au surloyer doit se trouver dans le périmètre de la ZUS. L'objet des conventions ANRU que les villes ont signées en tout cas la mienne est d'atteindre, à l'échelle de la commune, la « meilleure mixité sociale possible ». On ne peut pas déplacer les familles du quartier en démolition vers celui d'à côté, où les logements HLM sont les mêmes, où les aides au logement sont distribuées à la même hauteur, mais qui n'est pas en ZUS, et leur imposer un surloyer. Cet amendement ne propose pas de traitement de faveur, mais simplement de faire en sorte que le renouvellement urbain acté par l'État, les c...