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...une commission d'enquête par le groupe GDR ne doit pas échapper à notre attention. J'en rappelle le titre car vous commettez une erreur, voire un abus, en le réduisant à ce qu'il n'est pas : la proposition de résolution prévoit « la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Le champ de la commission d'enquête n'est donc en rien restreint à une seule entreprise. Le champ exact de notre proposition englobe, comme le précise son intitulé, France Télécom et l'ensemble des secteurs de l'économie nationale. Bien évidemment, l'exposé des motifs de la proposition part de...
... l'opérateur historique France Télécom sur des voies conformes à sa tradition et à sa mission. Tel est le fondement de notre démarche. C'est pourquoi le 7 octobre 2009, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête « sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Le rapporteur a souligné que notre proposition était conforme en tous points à la loi et au Règlement de notre assemblée. C'est exact. Alors pourquoi la contester ? L'amendement qu'a présenté M. Jean-Frédéric Poisson vise à la création d'une commission d'enquête « sur les conséquences sur la s...