Interventions sur "hébergement" de Roland Muzeau

Dans votre étude, soulignerez-vous que le coût de l'hébergement d'urgence est de loin supérieur à celui du logement social ? Par ailleurs, envisagez-vous de vous intéresser aux régions où la situation est particulièrement grave, comme l'Île-de-France ou le Nord ? Une rencontre avec l'Association des départements de France vous permettra d'obtenir des données chiffrées, mais elle ne vous renseignera pas sur le vécu des collectivités territoriales.

La FNARS a particulièrement attiré l'attention des parlementaires sur deux écueils principaux de l'article 23, qui crée un nouveau plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion. La réforme de l'hébergement des sans-abri réduirait la lutte contre les exclusions à la seule activité de l'hébergement, alors que les actions de soutien ou d'accompagnement social, qui ne sont pas nécessairement liées au logement, sont également indispensables à l'insertion globale et sociale des personnes en situation de précarité et d'exclusion. Par ailleurs, elle conduirait ...

Ce que l'on retiendra de la loi si l'amendement n'est pas voté, c'est qu'elle rend moins contraignant le prélèvement instauré par la loi DALO. Avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de pénalités financières égales à deux fois le potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de places d'hébergement manquantes, le gouvernement fait le choix de réviser la loi, mais dans le sens inverse de celui que préconise M. Pinte dans son rapport sur l'hébergement d'urgence. Je tiens à rappeler les recommandations de notre collègue, favorable à une meilleure application tant de l'article 55 de la loi SRU que du mécanisme semblable concernant les seuils de places d'hébergement par territoire : « Il est né...

...rmulé des propositions et des mises en garde j'étais sénateur à l'époque. Sans être devins, nous avions énuméré les difficultés auxquelles il fallait s'attendre. Malgré le consensus de l'époque, l'essentiel avait été dit par l'opposition. L'échec du DALO s'explique, d'une part, par une lacune énorme en matière d'information et, d'autre part, par un manque criant de logements et de structures d'hébergement. Confrontées à un manque objectif de moyens, les meilleures volontés du monde ne suffiront pas à résoudre le problème devant lequel nous sommes.