Interventions sur "gréviste" de Roland Muzeau

La loi que nous essayons de construire ne définit pas la référence de graduation des sanctions infligées aux salariés qui ne se seraient pas déclarés grévistes quarante-huit heures auparavant. Mais tout existe : certains peuvent décider de se joindre à la grève pendant les quarante-huit heures précédant son déclenchement, et d'autres, qui avaient décidé de faire grève, peuvent changer d'avis. Les individus sont libres de décider de ce qu'ils ont à faire jusqu'à la dernière seconde de leur vie : il en est même qui choisissent d'y mettre un terme Le lib...

...ugement de valeur sur le personnage ni sur ceux qui l'accompagnaient. Je parle de la mission qui lui était confiée : il devait réfléchir, il l'a fait et a remis son rapport ; ce n'est pas pour autant devenu un acte incontournable du législateur De même, des dizaines et des dizaines de rapports émanant de la même obédience patronale ont soumis l'idée au législateur qu'il fallait en finir avec les grévistes qui foutaient le bordel dans ce pays, notamment dans les transports publics. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire l'effort de répondre à nos questions ? En effet, je n'ai pas entendu votre avis sur l'amendement n° 71. Quid des sanctions possibles et potentielles de quelqu'un qui n'est pas gréviste, qui est réaffecté sur un autre poste et qui fait usage de son droit de retrait, ce qui pourrait être qualifié comme un abandon de poste ? Cela mériterait une autre réponse que celle que je n'ai pas entendue de votre part.

Nous proposons de supprimer les dispositions de l'article 5 relatives à la déclaration individuelle d'intention de grève, dispositions inadmissibles qui cristallisent les contestations les plus vives du côté syndical. Vous aurez beaucoup de mal à nous convaincre, monsieur le ministre, qu'imposer aux grévistes de se déclarer comme tels auprès de leur employeur 48 heures avant le début d'une grève, sous peine de sanction disciplinaire, ne constitue pas une atteinte grave à la liberté individuelle des salariés. Elle en est une même si seuls certains salariés de l'entreprise sont visés par cette « nouveauté » en l'occurrence, ceux considérés comme indispensables à l'exécution du plan transport. Cela n...

Eh oui, je savais que j'allais vous apprendre des choses ! Vous avez bien fait de rester tard ce soir ! Les grévistes ne sont pas en train de faire à manger chez eux ou de faire leurs courses ! Ils essayent de convaincre leurs collègues, d'engager des négociations avec leur employeur, bref ils essaient d'en finir au plus vite ! Parce qu'une grève coûte cher aux salariés beaucoup plus cher qu'à l'employeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ordination », l'article 5 est pervers et dangereux. Me référant toujours au code du travail et, en particulier, à ses dispositions permettant de sanctionner les abus dans l'exercice du droit de grève, je vous rappelle que la jurisprudence exige qu'une faute lourde soit commise non seulement pour justifier un licenciement, mais aussi pour qu'une sanction disciplinaire soit prise à l'encontre d'un gréviste. Or, comme l'a mis en exergue la Semaine sociale du Lamy dans sa présentation de ce texte, en prévoyant une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre du salarié qui n'aura pas informé son employeur de son intention de participer à la grève, « le pouvoir hiérarchique de l'employeur s'introduit dans le droit de grève, qui normalement y échappe ». Je souhaite vivement que sur ce point au moins,...

...iement des manches de pioche, ce type de méthode d'intimidation pour dissuader les salariés de faire la grève ou de la poursuivre et pour les remettre au travail. Ces moments de l'histoire vous ont sans doute échappé, mais pas à moi ! Je passe rapidement sur la question de savoir à qui la consultation sera ouverte. Il semble bien que l'employeur appréciera quels sont les salariés concernés : les grévistes, toute la collectivité de travail, ceux directement visés par les motifs du préavis. En revanche, j'insiste sur le fait qu'à l'instar de l'obligation de se déclarer gréviste, la consultation des salariés sur la poursuite de la grève vise à écarter chaque salarié du mouvement collectif. Elle restreint l'exercice individuel du droit de grève. C'est un redoutable moyen de peser sur le climat social...

Les dirigeants de la régie des transports de Marseille ont rappelé à notre commission spéciale un conflit extrêmement lourd, à savoir la grève de 2005 qui dura quarante-six jours. Une campagne médiatique avait alors été orchestrée pour tenter de discréditer les grévistes, qualifiés de voyous sur certains tracts distribués par des corps issus de la chambre de commerce, accusés de mettre à mal l'emploi, de desservir le commerce local, bref de vouloir tuer Marseille, ville millénaire !

Ce principe clair ne souffre d'aucune dérogation, exception faite du cas où le juge reconnaît que les salariés ont été contraints de cesser le travail en raison d'un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations c'est le cas des grévistes de la RTM, et c'est pour cela qu'ils vont gagner à nouveau ! Le Gouvernement a tout de même cru bon de rappeler ce principe dans le présent texte. L'article 9, dans sa version initiale, avait cet objet. Il a tout de suite soulevé un tollé de protestations. A juste titre, il a été perçu par toutes les organisations syndicales et par l'opposition comme une provocation de trop, comme un signe déma...