Interventions sur "délégué" de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » Tout travailleur donc, même ceux des TPE ! « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Tout homme donc, y compris les salariés des TPE ! Étendre les principes de la démocratie sociale dans les TPE est donc une mesure d'ordre p...

Les commissions paritaires doivent être rétablies par le projet de loi et leur création doit constituer une obligation légale. Il y va du respect du principe constitutionnel figurant au huitième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » Ce droit ne peut être abandonné dans les TPE au bon vouloir des organisations représentant les employeurs. Cela constituerait un risque de rupture d'égalité des salariés quant à l'exercice de leur droit syndical. Ces amendements visent aussi à supprimer le caractère facultatif des adaptations légis...