Interventions sur "convergence" de Roland Muzeau

Cet amendement vise à harmoniser les modalités de calcul des coûts de séjour entre les établissements publics et privés. Nous rappelons à cette occasion notre opposition totale à la T2A. Vous avez pris acte des obstacles à une telle convergence puisqu'elle est renvoyée à 2018. Vous n'y renoncez cependant pas. Aussi cet amendement tend-il à ce qu'elle se réalise au moins à armes égales. Dans les hôpitaux publics, le prix des actes effectués par les professionnels médicaux est intégré au coût dit global des séjours. Or ce n'est pas le cas des cliniques privées, qui, ne le prenant pas en compte, peuvent prétendre être plus compétitives qu...

...n du secteur public nous vous proposons de supprimer cet article. Vous dites, madame la ministre, que Claude Évin et Gérard Vincent approuvent l'extension de la T2A à l'hôpital public ; encore l'assortissaient-ils d'une série de conditions, en ajoutant que si celles-ci n'étaient pas réunies, les établissements se heurteraient de graves difficultés. Ils ont par ailleurs insisté sur le rythme de convergence, à leurs yeux trop rapide. Vous pouvez d'ailleurs vérifier que c'était l'une des conditions exigées par la Fédération hospitalière de France pour soutenir la T2A.