Interventions sur "consultation" de Roland Muzeau

L'amendement est loin d'être anodin. Chacun connaît le sens du mot « consultation ». Quand vous consultez l'Assemblée, monsieur le président, vous lui demandez de se prononcer, et cela vaut pour les conseils de toutes les collectivités, communes, départements ou région. En revanche, un débat peut très bien s'achever par : « Cause toujours, tu m'intéresses ! »

En remplaçant « consultation » par « débat », je trouve que le Gouvernement y va fort, et je suis en total désaccord avec sa proposition.

Par cet amendement, nous proposons d'étendre la consultation sur le tracé du réseau à chacune des collectivités franciliennes et à leurs habitants. La rédaction actuelle est trop restrictive : elle implique que seules les communes accueillant une gare ou traversées par l'infrastructure seront consultées. Pourtant, les nuisances induites par le réseau toucheront des zones beaucoup plus larges, qui seront en outre affectées par une hausse du foncier et devro...

Il a déjà choisi de l'ignorer en substituant le mot « débat » à celui de « consultation » !

Lors de la procédure de consultation, le dossier complet devra être adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et aux départements d'Ile-de-France, ainsi qu'aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France dans leur ensemble, et pas seulement aux collectivités et organismes compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement. Maint...

Les alinéas 17 et 18 prévoient la possibilité de soumettre à une procédure dite de consultation simplifiée les opérations d'équipement entraînant la saisine automatique de la CNDP et situées sur le territoire d'une commune ayant signé un contrat de développement territorial, dont la création est prévue à l'article 18 du projet de loi. Cette procédure de consultation déroge de nouveau au droit commun en n'appliquant pas les articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. De même,...

...respect des règles de sécurité, l'accord de prévisibilité devra recenser de façon exhaustive les moyens humains et matériels indispensables à l'exécution du plan du transport. Il devra également fixer les conditions dans lesquelles l'organisation du travail sera revue. Une remarque s'impose à ce stade de notre discussion. Le texte ne prévoit pas que cet accord de prévisibilité fera l'objet d'une consultation ni d'un avis du comité d'entreprise et encore moins du CHSCT. Cela est d'autant plus dommageable que cet accord a un impact direct sur les conditions de travail des salariés susceptibles d'être réaffectés sur d'autres postes ou sur d'autres lieux de travail. Il pourra même arriver que l'employeur décide seul d'un tel plan. Que se passera-t-il si un salarié « disponible » ayant cédé à la pression ...

Notre amendement de suppression ne vise que les dispositions permettant au chef d'entreprise d'organiser au-delà de huit jours une consultation des salariés sur la poursuite de la grève, dispositif justement décrié en raison des limites qu'il pose à l'exercice du droit de grève. Nous ne touchons pas à l'autre volet de l'article, qui, à la demande de certaines organisations syndicales, rend possible le recours à un médiateur. Cette procédure introduite par nos collègues du Sénat n'appelle pas d'objection de fond de notre part. Sans délai,...

...ission a rejeté un amendement de M. Roland Muzeau visant à supprimer le troisième alinéa de l'article 2, au motif qu'il n'appartient pas au pouvoir règlementaire de définir les modalités de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève. La commission a ensuite examiné un amendement du rapporteur précisant que le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa 3 de l'article 2 sera pris après consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés des secteurs d'activité concernés. Le rapporteur a fait valoir que le projet de loi traite de la question de la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs mais aussi et d'abord de dialogue social. Aussi est-il important que, même lorsque la négociation collective s'est soldée par u...

...rève, conformément aux explications apportées par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité devant les membres de la commission. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les deux amendements. Puis, la commission a adopté l'article 5 ainsi modifié. Article 6 : Désignation d'un médiateur par les parties au conflit Conditions d'organisation d'une consultation sur la poursuite de la grève Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de suppression de l'article de M. Alain Vidalies. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté deux amendements de M. Roland Muzeau et de M. Yves Cochet visant à supprimer l'alinéa 2 de cet article relatif à l'organisation d'une consultation sur la poursuite de la grèv...