Interventions sur "conflit" de Roland Muzeau

...ncadrer on va le vider de son sens, comme on le fait avec les 35 heures, la retraite à 60 ans ou l'ISF. Certaines dispositions de ce projet sont proprement ahurissantes. Ainsi, l'article 4 paraît tout simplement inapplicable : à qui fera-t-on porter la responsabilité en cas d'interruption du service liée aux intempéries ? Il est par ailleurs scandaleux de vouloir interdire les accords de fin de conflit, qui sont le plus souvent justifiés par une reprise du travail dans les moins mauvaises conditions possibles et qui prévoient, par exemple, la récupération du temps perdu ou le paiement d'une partie des heures de grève pris en charge par l'employeur qui reconnaît en cela une part de responsabilité. Comment ne pas dénoncer également l'obligation faite aux salariés de se déclarer 48 heures avant u...

a précisé qu'en général, les accords de fin de grève concernent les conflits assez longs, au-delà de huit jours. Soit les revendications des grévistes sont satisfaites, auquel cas le travail reprend, soit, malgré des motifs d'insatisfaction qui demeurent, la question de la reprise du travail est posée, pour différentes raisons, ne serait-ce que parce que, contrairement à ce que certains avancent, personne n'a jamais été payé quand il a fait grève, ce qui signifie, par pa...

s'est inscrit en faux contre cette affirmation. Comme lui, les sénateurs disent simplement que ce texte interdit aux partenaires sociaux de conclure une fin de conflit incluant un certain nombre de dispositions, dont, parfois, le paiement d'une partie des heures de grève. Il ne voit pas pourquoi le législateur interdirait aux partenaires sociaux de telles dispositions. Le ministre a répété que les choses sont très claires et qu'il y a différent sur ce point. Il assume tout à fait l'idée que si on fait grève, on ne travaille pas, et que si on ne travaille pas, ...